La plateforme
Une infrastructure numérique nationale
La PNTAC n’est pas un registre déclaratif : c’est le dispositif qui appose une identité infalsifiable sur chaque unité de produit réglementé et en suit la possession jusqu’au consommateur.
Mission
Un point d’entrée unique, pour toute la chaîne
La PNTAC centralise, dématérialise et sécurise les formalités liées aux produits réglementés en République du Congo. Elle constitue le point numérique de référence pour les opérateurs, les administrations de contrôle, les laboratoires agréés et le consommateur qui veut savoir ce qu’il achète.
L’objectif est de rassembler en un seul endroit l’enregistrement des acteurs, la commande et l’activation des marques, la déclaration des mouvements logistiques et la vérification d’authenticité, tout en garantissant la sécurité des données et la traçabilité des décisions administratives.
Le dispositif est porté par le ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, et mis en œuvre par l’unité de gestion du programme avec les administrations concernées.
- Démarches
- 5
- Filières
- 9
- Standards
- GS1
de l’enregistrement à la vérification
soumises à l’obligation de marquage
identifiants, encodage et format d’échange
Ce que la plateforme permet
Onze objectifs structurent la conception de la PNTAC. Ils se lisent aussi bien du côté de l’opérateur que de celui de l’administration.
- Simplifier les démarches des opérateurs économiques
- Réduire les déplacements physiques et l’usage des formulaires papier
- Accélérer le traitement des demandes
- Sécuriser les documents et les formalités
- Lutter contre la fraude documentaire
- Renforcer le contrôle du marché intérieur et des importations
- Centraliser la donnée de traçabilité des produits réglementés
- Faciliter le travail des administrations
- Assurer la traçabilité des décisions
- Protéger le consommateur et le producteur honnête
- Favoriser l’interconnexion entre les services publics
Confiance, traçabilité et protection des données
Chaque document délivré dispose d’un identifiant unique, d’un code sécurisé, d’un statut de validité et d’un mécanisme de révocation.
Identifiants imprédictibles
Les marques sont générées de façon cryptographiquement robuste : ni séquentielles, ni devinables à partir d’une série connue.
Journalisation intégrale
Toute action administrative laisse une trace horodatée et attribuée, consultable lors d’un contrôle ou d’un contentieux.
Révocation
Une marque compromise est désactivée sur tout le territoire, et la vérification le signale immédiatement.
Données minimales
Lors d’une vérification publique, seules les informations nécessaires au contrôle sont affichées.
Des échanges sécurisés entre administrations
La PNTAC communique avec les systèmes des administrations et organismes concernés au moyen d’interfaces sécurisées, dans le respect des règles de protection des données.
- Douanes
- Impôts
- Trésor public
- RNCO
- GUNC
- GUOT
- Ministère du Commerce
- Laboratoires agréés
- Producteurs et importateurs
- Distributeurs
- Agents de contrôle
- Systèmes de paiement