Tarifs et paiements
Ce que coûtent les démarches
L’enregistrement d’un acteur et la vérification d’un produit sont gratuits. Seul le marquage donne lieu à une redevance, fixée par arrêté pour chaque filière et appliquée automatiquement au moment de la commande.
| Démarche | Objet de la redevance | Montant |
|---|---|---|
| Enregistrement | Enregistrement d’un acteur de la filière Gratuit : aucune redevance d’inscription | Gratuit |
| Commande de marques | Redevance de marquage, par unité marquée Barème fixé par arrêté pour chaque filière, affiché lors de la commande | Selon barème |
| Vérification et contrôle | Vérification d’authenticité Gratuit pour tous les publics | Gratuit |
Redevance de marquage
Comment le montant est établi
Calculée à la commande
La redevance dépend de la filière, du type de marque et du volume commandé. Le montant s’affiche avant validation, jamais après.
Payée en une fois
Un règlement par commande, par Mobile Money ou par virement au compte du Trésor public. Aucun acompte, aucun échelonnement.
Reçu électronique
Chaque paiement donne lieu à un numéro de transaction et à un reçu téléchargeable depuis votre espace, vérifiable en ligne.
Paiement
Deux canaux officiels
Chaque règlement génère un numéro de transaction et un reçu électronique, envoyé par courriel et vérifiable en ligne.
Mobile Money
MTN MoMo et Airtel Money, confirmation depuis votre téléphone.
Virement bancaire
Virement sur le compte du Trésor public, preuve déposée sur le portail.
Aucun paiement hors des canaux officiels
Aucun agent n’est habilité à percevoir un paiement en espèces ou sur un compte personnel. Toute sollicitation de ce type doit être signalée au centre d’assistance.