Mes démarches

Suivre un dossier

Le suivi se fait depuis votre parcours d’inscription ou depuis le portail opérateur, selon la démarche concernée.

Mon dossier d’inscription
Un dossier en cours se reprend depuis l’appareil qui l’a commencé : le parcours affiche son état et ce qu’il reste à fournir. Une fois soumis, la décision de l’unité de gestion du programme vous parvient par courrier électronique.
Reprendre mon dossier
Mes commandes de marques
Le portail opérateur liste vos commandes, leur règlement et vos vignettes à télécharger. Connectez-vous avec votre adresse électronique ou votre numéro RNCO.
Ouvrir mon espace

Ce que devient votre dossier

Quatre états successifs, notifiés par courrier électronique à chaque changement.

01
Brouillon
Le dossier est modifiable et n’est pas encore vu par l’administration.
02
Soumis
Le dossier est verrouillé et entre dans la file d’instruction.
03
En instruction
Les pièces sont vérifiées. Une pièce manquante ou illisible vous est demandée sans rejeter l’ensemble.
04
Décision
Validation avec attribution du numéro RNCO, ou rejet motivé ouvrant droit à un nouveau dépôt.